Elisabeth Hubert a remis au Président de la République son rapport sur la médecine de proximité.
L’objectif de cette mission était de rechercher des solutions aux difficultés rencontrées par les professionnels et les patients de la médecine de premier recours : perte d’attractivité de la médecine générale pour les étudiants en médecine, désaffection de l’exercice libéral au profit du salariat, raréfaction des médecins qui donne lieu dans certains territoires à de réelles difficultés d’accès aux soins.
Mme Hubert a mené 5 mois d’auditions afin d’aboutir à cette « feuille de route pour les 10 années à venir ». Les propositions sont nombreuses et portent sur la formation des étudiants ne médecine, sur la rémunération des consultations ou encore les regroupements pluriprofessionnels. Le Président de la République a annoncé un certains nombre de mesures sur la base des propositions de Mme Hubert.-
- Les propositions concernant les Maisons et pôles de santé
Le rapport rappelle l’intérêt d’encourager les regroupements pluriprofessionnels dans des maisons ou pôles de santé (MSP - PSP). Il ajoute cependant « qu’il convient de ne pas laisser faire n’importe quoi, n’importe où, n’importe comment. Or, aujourd’hui, les actions incitatives des pouvoirs publics sont peu lisibles, non pérennes et sans réel effet ».
- Définir le besoin dans chaque territoire. La mission fait le constat de la difficulté d’avoir une idée précise de l’offre de sante de proximité dans chaque territoire. Cette lacune dans le diagnostic entraine une dispersion des aides. Le rapport propose donc que soient réalisés des diagnostics territoriaux précis de l’offre de soins qui seront mis en perspective avec les besoins de santé des populations, afin de dresser une carte des implantations prioritaires de MSP -PSP.
- Faire des ARS le guichet unique des aides. Le rapport critique le foisonnement des aides à l’installation, que peu de professionnels connaissent, dont les effets ne sont pas évalués et qui reposent sur un zonage instable et peu lisible. Pour clarifier cette situation, la mission propose que les ARS jouent le rôle de « guichet unique » des aides à l’installation et des aides à la création de maisons de santé.
- Faire accréditer les MSP – PSP par la HAS. Pour éviter que le déploiement des maisons de santé se limite à une expérimentation couteuse, la mission propose le renforcement du cahier des charges (élaboré par l’Etat et transmis aux ARS), la contractualisation entre les ARS et les MSP – PSP (prévu par la loi HPST) et la mise en œuvre de démarches « qualité » au sein de ces structures, reconnues par une accréditation par la Haute Autorité de Santé.
- Sécuriser l’environnement juridique des regroupements pluriprofessionnels. Le rapport pointe la fragilité juridique des MSP et PSP, où cohabitent souvent une association, une SCM et/ou une SCI. Le rapport propose sur ce sujet une évolution législative pour doter les maisons de santé d’un statut plus approprié : groupement de coopération sanitaire, société d’exercice libéral ou, plus surprenant, société coopérative.
- Sécuriser leur environnement financier. Les regroupements entraînent un surcoût pour les professionnels. La mission Hubert propose que dans le cadre du développement des nouveaux modes de rémunération soient intégrés des financements pour ces frais de fonctionnement, notamment pour la rémunération d’un poste de coordinateur.
- Une proposition concernant les territoires déjà en situation de désertification médicale
Le rapport propose une solution pour les territoires dans lesquels les difficultés de la démographie médicale se font d’ores et déjà sentir. Les ARS pourraient définir après concertation les « territoires en danger » du point de vue de l’offre de soins. L’offre médicale y serait reconnue « mission de service public » et donnerait lieu à une rémunération «spécifique et incitative » des professionnels de santé (une rémunération fixe viendrait s’ajouter aux honoraires perçus en paiement des actes effectués).
Ce sont les collectivités qui mettraient à disposition des locaux, qui seraient occupés par différents professionnels les utilisant au titre de cabinet secondaire. La participation des professionnels à ces structures serait complètement volontaire. La mission, qui rejette toute mesure « coercitive » pour la liberté d’installation, propose de cibler plus particulièrement les jeunes professionnels ayant fini leur internat, et tous professionnels – libéraux, salariés, retraités - installés à proximité qui accepteraient, par solidarité, de participer à ce système.
- Des mesures annoncées par le Président de la République
Le Président de la République a annoncé mercredi 1° décembre une réforme de la rémunération des professionnels de santé. Celle-ci serait organisée en trois étages : le paiement à l’acte, auquel s’ajouterait un paiement forfaitaire pour certaines activités spécifiques comme les gardes et enfin une rémunération supplémentaire spécifique pour la réalisation d’objectifs de santé publique.
Nicolas Sarkozy a également annoncé une compensation pour les médecins acceptant de s’installer dans les zones déficitaires et la création d’un nouveau statut juridique pour les pôles et maisons de santé pluri-professionnels.
Hervé Dagant, pour Projet de Territoire, le lettre de ETD