Dérogation pour les CDD des salariés agricoles âgés

Emploi senior des salariés agricoles

Afin de favoriser le retour à l’emploi de salariés agricoles âgés, les employeurs sont autorisés à avoir recours aux contrats à durée déterminée (CDD) pour recruter des demandeurs d’emploi justifiant manquer d’au maximum huit trimestres de cotisations, tous régimes confondus, pour bénéficier d’une retraite à taux plein, indique le site Internet Service-public.fr.

A noter cependant que ce CDD dérogatoire portant sur un emploi agricole est limité à une durée maximale de deux ans et ne peut être renouvelé.

Il est rappelé que le recours au CDD n’est possible que pour l’exécution d’une tâche précise et temporaire et ne doit pas permettre de pourvoir durablement un emploi lié à l’activité normale et permanente de l’entreprise.

De fait, s’il est conclu en dehors de situations particulières énumérées par la loi (surcroît d’activité, activité saisonnière, remplacement d’un salarié absent, par exemple), un CDD non dérogatoire peut être requalifié en contrat à durée indéterminée (CDI).

Vendredi 24 Septembre 2010 - Source : www.service-public.fr/   

Info venant de SeniorsActu du 4 octobre