CUMUL EMPLOI ET RETRAITE : DES NOUVEAUX DROITS POUR QUI ?

Le 17 mars dernier, le journal Les Échos rapportait des propos d’Emmanuel Macron qui évoquait des contreparties à la réforme envisageant de repousser l’âge d’ouverture des droits à la retraite à 64 ou 65 ans.

Les assurés sociaux qui choisissent de reprendre une activité après avoir liquidé leurs droits vont ainsi pouvoir acquérir des droits supplémentaires. À l’avenir, un septuagénaire pourrait reprendre du service pour quelques années et arrondir sa pension pour les années suivantes. Ce bonus financier devrait remettre sur le marché du travail nombre de consultants, ingénieurs, techniciens industriels ou médecins pas trop usés par l’âge et dont les compétences sont recherchées.

Les chiffres ci-après sont inclus dans le rapport rédigé par Sophie BELLON Olivier MERIAUX Jean-Manuel SOUSSAN « Favoriser l’emploi des travailleurs expérimentés » en janvier 2020.

• En 2016, 463 000 personnes étaient bénéficiaires de ce dispositif.

• Pour la moitié des cumulants, la durée de cumul était d’au moins 4 ans.

• Les salaires perçus au titre de l’activité professionnelle, le plus souvent à temps partiel, sont en moyenne de 
  1 000 euros par mois pour les hommes et de 580 euros par mois pour les femmes.

• Trois catégories de « cumulants » ont été identifiées par la CNAV en 2018 (à proportion d’un tiers environ chacun) : 
  • Une catégorie de retraités hommes, ayant eu une carrière longue
  • Une catégorie de retraités cadres, majoritairement masculins et ayant des revenus d’activité élevés
  • Une catégorie représentant un tiers des « cumulants » : des personnes ayant eu des aléas de carrière. Cette dernière catégorie est composée très majoritairement des femmes (79%)

Le rapport BELLON préconisait donc que, au moins pour la catégorie des cumulants pour des raisons financières, les cotisations prélevées sur les revenus d’activité exercée dans le cadre d’un cumul entre un emploi et une retraite à taux plein soient génératrices de nouveaux droits à la retraite.

En effet, la situation française – les cotisations prélevées sur les salaires des cumulants n’octroyant pas de droit supplémentaire sur la retraite liquidée – constitue une exception au sein des systèmes de retraite des pays de l’OCDE.

D’après un autre rapport d’information plus récent, celui des députés Didier Martin et Stéphane Viry remis auprès de la Commission des affaires sociales (1) à l’automne 2021, la Direction de la sécurité sociale a chiffré à 480 millions d’euros le coût de rendre les cotisations issues du cumul créatrices de droits à la retraite dans tous les régimes et pour tous les « cumulants ».

Malgré ce coût, les rapporteurs et les économistes consultés semblent unanimes à souhaiter cette mesure, qui améliorerait le taux d’emploi des 60-64 ans et bénéficierait à l’ensemble de l’activité économique.

Reste une question qui devra être tranchée : faut-il réserver cette mesure aux seules personnes dont les pensions de retraite sont insuffisantes pour vivre décemment (occasion pour moi de rappeler que les pensions de retraite des femmes du secteur privé sont inférieures de 40 % à celles des hommes) ? ou doit-on l’étendre également à des catégories socialement plus favorisées (qui, souvent poursuivent leur activité par plaisir) mais dont les compétences sont indispensables comme les médecins ou les ingénieurs ?

information venant du Podcast plan de Claire Flury, le 4 juin 2022

http://plaffpodcast.fr/cumul-emploi-et-retraite-des-nouveaux-droits-pour-qui/

1. 1. https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/rapports/cion-soc/l15b4443_rapport-information