L’habitat inclusif bridé par un cadre financier et réglementaire complexe

Pour rompre l’isolement de personnes fragiles, l’habitat inclusif est une solution qui allie logement ordinaire et espaces partagés avec différents services. Ces logements sont destinés aux personnes vieillissantes mais aussi en situation de handicap qui souhaitent un cadre de vie rassurant. L’habitat inclusif s’appuie sur un cadre réglementaire et financier récent, mais n’en demeure pas moins un écosystème complexe, soutenu par les collectivités locales.

« L’habitat inclusif permet à des personnes vulnérables, ou qui anticipent de l’être, d’accéder à un logement ordinaire, tout en bénéficiant de services rassemblés en un même lieu, afin de rompre un possible isolement. Le terme de colocation est la meilleure image que l’on peut avoir de ce mode de vie », observe Denis Piveteau, conseiller d’Etat, auteur, avec Jacques - Wolfrom, d’un rapport sur ces logements destinés à des personnes âgées mais aussi en situation de handicap, publié en juin 2020. Il constate, aujourd’hui, « une prise de conscience importante, notamment de la part des collectivités, de la nécessité de ces projets ».

La loi « Elan » du 23 novembre 2018 et la création de l’aide à la vie partagée, puis la loi « 3DS » du 21 février 2022, qui confie aux départements la coordination des projets d’habitat inclusif et l’inscrit dans les plans locaux d’habitat intercommunaux, ont permis de lui donner un cadre réglementaire et financier. Son montage n’en demeure pas moins complexe. « Les projets mettent près de quatre ans à se monter », indique Estelle Camus, chargée d’étude « autonomie » à l’Observatoire national de l’action sociale.

Loin de la construction de grande ampleur, comme pour le logement ou l’hébergement, l’habitat inclusif se caractérise par des petites unités, issues d’initiatives locales. Il nécessite une forte implication des porteurs de projets (associations représentantes d’usagers ou de familles, gestionnaires d’établissements médicosociaux, centres communaux d’action sociale, caisses d’assurance retraite, foncières solidaires, collectivités).

Des séjours tests

« Nombre de porteurs de projet, sur la base du volontariat, finissent par s’essouffler. Il faut de l’apprentissage pour monter ces dossiers. Les bailleurs sociaux doivent aussi l’intégrer. Ce sont des nouveaux métiers »,explique Bernadette Paul-Cornu, codirigeante de Familles solidaires. Cette foncière qui s’appuie sur l’épargne solidaire gère neuf lieux de ce type et aide les porteurs de projet qui souhaitent se lancer. L’AMI lancé par le programme PVD accompagne les projets en matière d’ingénierie : montage financier, aménagement, vie partagée et implication des habitants.

Ceux-ci sont souvent moteurs dès la création de ces opérations, puis sont sollicités pour définir « le projet de vie sociale et partagée », formalisé dans une charte. Dans chaque ensemble, il y a un espace partagé destiné à des moments conviviaux, activités sportives, ludiques ou culturelles.

A Valognes (6 800 hab., Manche), le projet en cours prévoit un jardin potager et un atelier de bricolage, avec une volonté d’ouverture sur la ville en créant un lien avec les écoles, les médiathèques et des associations.

« Nos colocations, qui s’adressent à des personnes handicapées majeures, jusqu’à 60 ans, sont organisées pour que 80 % de leur temps soit collectif. Pour une bonne entente, les futurs résidents sont cooptés et peuvent faire des séjours tests », précise Maïlys Cantzler, fondatrice d’Homnia, qui gère neuf structures.

Une coopérative de services

L’aide à la vie partagée (aide indirecte, jusqu’à 10 000 euros par an et par habitant) qui se met en place dans tous les départements est subventionnée à 80 % par l’Etat et à 20 % par la Caisse nationale de solida- rité pour l’autonomie. Depuis 2021, elle finance l’embauche d’animateurs de vie sociale. Ils sont essentiels dans la mécanique de lutte contre la solitude et doivent aussi réguler le vivre-ensemble. Mais face à un public fragile, ils ne sont pas les seuls à intervenir.

« Nous avons créé une coopérative de services, huit auxiliaires de vie se relaient 24 heures sur 24 pour accompagner les actes de la vie quotidienne. Toutefois, comme il s’agit de logement ordinaire, nos locataires font appel à la médecine de ville. Nous coordonnons donc l’ensemble de ces aspects », détaille Bernadette Paul-Cornu. Familles solidaires a récemment inauguré, à Zillisheim (2 500 hab., collectivité européenne d’Alsace), huit logements et accueille des personnes atteintes de la maladie d’Alzheimer. « Mais que se passe-t-il en cas de désertification médicale dans certains territoires ? interroge Estelle Camus. Le dispositif ne peut fonctionner que s’il y a un environnement porteur. »

L’aide au montage de projet pour les communes rurales, incluse dans le dispositif « PVD », devrait réunir tous les acteurs engagés autour de la table. « Nous avons voulu intégrer le volet “aménagement, médicosocial et vie partagée”, des sphères qui n’ont pas l’habitude de se parler. Cet AMI s’adresse à des porteurs de projets variés, à des institutionnels adossés à de grands groupes de promotion, mais aussi à des acteurs plus associatifs », note Juliette Auricoste, directrice du programme. Mais le nerf de la guerre est aujourd’hui le foncier disponible pour ce type de projets.

« En Ile-de-France, le coût du foncier est un réel frein », déplore Maïlys – Cantzler

Publié le 06/05/2022 • Par Sophie Le Renard •  https://www.lagazettedescommunes.com/803816/lhabitat-inclusif-bride-par-un-cadre-financier-et-reglementaire-complexe/

FOCUS

À Ales les personnes âgées ont pu retrouver une certaine sérénité

[Alès (Gard),41 800 hab.] Le projet des Santolines, à Alès, inauguré en 2013, s’adresse à des personnes vieillissantes mais autonomes qui ont à la fois envie d’un « chez-soi » sécurisant, mais aussi d’une vie sociale partagée. Dans un immeuble de quatorze étages, en plein cœur de la ville, cet exemple d’habitat partagé comprend dix logements ainsi qu’une salle commune. « Les personnes âgées qui vivent là, dont la moyenne d’âge est de 90 ans, ont pu retrouver une certaine sérénité, davantage soucieuses les unes des autres, restant dans le quartier dans lequel elles avaient toujours vécu. Elles peuvent bénéficier de gym douce, d’ateliers créatifs, d’une conciergerie, de formation numérique, mais aussi de la possibilité de faire leurs courses grâce à la mise en place de petites navettes en cœur de ville », résume - Joëlle Riou, directrice du CCAS.

Une équipe de « maîtresses de maison » est chargée de la vie sociale favorisant la convivialité des lieux. Cette fonction d’animation de vie sociale est mutualisée avec les deux autres lieux d’habitat inclusif, de 20 logements chacun, que le CCAS a créé en 2019 et en 2021. Destinées aussi à des personnes vieillissantes, ces résidences prennent des formes différentes. Il s’agit de petites maisons individuelles situées en périphérie, avec des loyers différenciés pour permettre une mixité. Le projet plus récent est une opération publique et privée, en centre-ville. Certaines personnes n’ont pas accès au logement social, mais peuvent ainsi intégrer ce type d’habitat.

Contact : Joëlle Riou, 04.66.54.23.23.