Travail des retraités (suite )

Publié le par Orgris

Travail des retraités (suite )


le cumul emploi-retraite est libre à certaines conditions

( cf. info "or gris"du 18 novembre-venant de l'APCE-)


Reprise d'une activité relevant d'un régime de retraite distinct de celui versant la pension de retraite

Un retraité du régime général de la sécurité sociale continuera de percevoir l'intégralité de sa pension de vieillesse de base et sa retraite complémentaire s'il reprend une activité relevant du régime des travailleurs indépendants.

De même, un retraité du régime des travailleurs indépendants continuera à percevoir l'intégralité de sa pension de vieillesse de base et sa retraite complémentaire s'il reprend une activité relevant du régime général.

Reprise d'une activité indépendante par un non-salarié retraité

Artisan ou commerçant retraité qui reprend activité artisanale ou commerciale

Sa pension de retraite de base et sa pension de retraite complémentaire seront maintenues si le retraité :

. a au moins 65 ans ou avoir au moins 60 ans et justifie d'une durée d'assurance ouvrant droit à une retraite à taux plein,

. et a liquidé toutes ses pensions de vieillesse (de base et complémentaire, en France et à l'étranger).

S'il ne remplit pas ces conditions, ses pensions de retraite de base et complémentaire seront maintenues si ses revenus professionnels sont inférieurs à la moitié du plafond annuel de sécurité sociale (soit 17 154 € pour 2009) ou au plafond annuel de la sécurité sociale (soit 34 308 pour 2009) si l'activité est exercée dans une zone de revitalisation rurale (ZRR) ou dans une zone urbaine sensible (ZUS).

En cas de dépassement de ces plafonds, les versements des pensions de retraite de base et complémentaire seront suspendues.

Le sort des cotisations versées dans le régime de retraite de base ou de retraite complémentaire dépend du régime d'affiliation de la nouvelle activité.

- lorsque le régime qui verse la pension de retraite est différent du régime auquel il est affilié dans le cadre de sa nouvelle activité, par exemple un artisan retraité qui reprend une activité en tant que commerçant : les cotisations versées au titre de la retraite de base et de la retraite complémentaire (si celle-ci n'a pas été liquidée) dans le cadre de la nouvelle activité sont productives de droit.

- lorsque le régime est le même, par exemple en cas de reprise d'une activité commerciale ou d'une activité artisanale : les cotisations (base et complémentaire) ne sont pas productives de nouveaux droits.

Artisan ou commerçant retraité qui reprend une activité libérale

Sa pension de retraite de base et sa pension de retraite complémentaire seront intégralement maintenues quelque soit le montant des revenus professionnels de l'activité libérale.

Professionnel libéral qui reprend une activité libérale

Sa pension de retraite de base sera maintenue si ses revenus professionnels sont inférieurs au plafond annuel de sécurité sociale (soit 34 308 € pour 2009). En cas de dépassement, le versement de la pension est suspendu.

Sa pension de retraite complémentaire sera maintenue. Aucune minoration n'est généralement effectuée.

Les dirigeants qui transmettent leur entreprise entre l'âge de 60 et 65 ans ne sont pas soumis au non-cumul pendant les 6 mois suivant le 1er jour du mois suivant la date de la transmission.

Reprise d'une activité salariée par un salarié retraité

Il peut reprendre une activité salariée.

Depuis le 1er janvier 2004, il peut également reprendre une activité chez son dernier employeur, dès lors que la reprise de cette activité n'intervient pas avant l'expiration d'un délai de 6 mois à compter de la liquidation de sa retraite. Ce délai n'est plus obligatoire lorsque le retraité remplit les conditions pour bénéficier du cumul emploi-retraite libre.

Sa pension de retraite de base sera maintenue si le montant total de ses ressources - pensions et revenus professionnels - est inférieur, soit à son dernier salaire brut d'activité, soit à un plafond correspondant à 160 % du smic en vigueur (la caisse de retraite retiendra le plafond le plus favorable au retraité).

Sa pension de retraite complémentaire sera suspendue ou minorée selon les revenus procurés par son activité.

Ces règles s'appliquent également aux dirigeants relevant du régime social des "assimilés-salariés".

Toutefois, les dirigeants qui ne sont pas assujettis au versement d'assurance vieillesse (les associés commanditaires, gérants minoritaires ou égalitaires non rémunérés de SARL et les associés non rémunérés ne travaillant pas dans la société, le président directeur général, le directeur général, les membres du directoire des SA ne percevant pas de rémunération) bénéficient du maintien en intégralité de leur pension de vieillesse.

Régime social en cas de cumul retraite/activité professionnelle

Les retraités qui créent leur propre entreprise, sont en principe redevables des allocations familiales, de l'assurance maladie et vieillesse. Il existe toutefois quelques dérogations :

Les cotisations d'allocations familiales sont dues en cas de cumul d'une activité avec la retraite, sauf si les revenus sont faibles (c'est-à-dire inférieurs à 4 534 € en 2009).

Les cotisations au régime d'assurance maladie sont dues simultanément au régime dont relève la retraite et celui dont relève l'activité professionnelle. Le droit aux prestations n'est ouvert que dans un de ces régimes, au choix de l'intéressé.

La cotisation minimale n'est pas due si le retraité perçoit les prestations maladie du régime général.

Les cotisations sont dues pour l'assurance vieillesse, même en l'absence de revenus imposables. Dans ce cas, il est fait application des cotisations minimales. Ces cotisations n'ouvrent aucun droit.

Il est dans tous les cas conseillé au créateur de se rapprocher des caisses de retraite dont il relève afin de vérifier ses droits.

Octobre 2009, sur le site de l'APCE : www.apce.com

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