Un groupement de coopération sociale coordonne l'activité de services à domicile - 33 Aquitaine

Pour intervenir auprès des personnes âgées et handicapées, les services d'aide à domicile doivent être autorisés par le conseil général. En Gironde, celui-ci a fixé entre autres conditions un seuil minimal d'heures d'intervention. Pour les structures les plus petites, le risque de disparaître était réel. C'est pourquoi plusieurs communes, via leurs centres communaux d'action sociale (CCAS), ont décidé de créer un groupement de coopération sociale.

Lorsqu'en 2007, plusieurs communes des cantons de Lormont et de Carbon-Blanc, en périphérie bordelaise décident de créer un groupement de coopération sociale, le modèle était encore peu répandu. Pour les élus, cette forme de mutualisation avait un avantage majeur. Certaines structures de services à domicile étaient en effet menacées de ne pas pouvoir obtenir l'autorisation du conseil général de poursuivre leurs activités auprès de personnes âgées et handicapées, faute d’atteindre le seuil minimum d’heures fixé dans le cahier des charges : soit 35 000 heures par an. Si le CCAS de Lormont dépassait ce seuil (avec 40;000 heures), les autres services à domicile portés par d'autres CCAS voisins en réalisaient plutôt deux fois moins. Dès lors, l'idée de se grouper est apparue inévitable, et le groupement de coopération sociale s'est imposé comme la forme la plus souple et la mieux adaptée pour répondre à la volonté des élus de maintenir des services de proximité sur leur territoire.

    Une facturation et une comptabilité centralisées grâce à la télégestion

En adhérant au "Groupement de coopération sociale de la Presqu'île", chaque CCAS garde la gestion de son service et de son personnel, tout en bénéficiant de services communs, à commencer par la facturation auprès des usagers, qui permet donc le cumul des heures d'intervention de chaque service de façon à dépasser le seuil exigé par le conseil général. Cette facturation a été centralisée grâce à une nouvelle architecture informatique et la mise en place de la télégestion. En résumé, le groupement reçoit toutes les recettes et réunit toutes les dépenses. “ Si chaque CCAS a gardé la gestion de son personnel, chaque CCAS émet ensuite un titre au groupement pour que cette paye soit réglée par le groupement”, détaille Anne-Marie Ferrier, coordonnatrice du groupement et directrice du CCAS de Lormont. Autant dire que le travail comptable est important en termes d'émission de titres et de mandats ! Cette mission est dévolue à Anne-Marie Ferrier, mise à disposition une partie de son temps par le CCAS de Lormont, ainsi que deux autres agents, comptable et chargée de mission, pour assurer la gestion courante du groupement. Celui-ci ne dispose pas de locaux propres.

      Des étapes à franchir avant le lancement effectif

La convention constitutive du groupement a été signée par les CCAS et déposée en préfecture fin 2007, pour une approbation parue par arrêté en mars 2008. Six CCAS de communes réparties sur les deux cantons de Lormont et de Carbon Blanc y ont adhéré. "L’un n'a pourtant pas de service d'aide à domicile, mais il voulait ainsi se réserver la possibilité d'en créer un”, explique Anne-Marie Ferrier. L'année 2008 a été consacrée à la demande d'autorisation auprès du conseil général, ainsi qu’à l’élaboration de la démarche qualité : règlement intérieur, livret d'accueil, projet de service, convention d'intervention chez l'usager.... L'autorisation, demandée en mai 2008, a été accordée un an après (avril 2009), après avoir été soumise au Comité régional d'organisation sanitaire et sociale (CROSS).

     Premier bilan

Au final, et avec une année de recul, la formule ne déçoit pas. D'autant que les personnes âgées bénéficiaires des services n'ont pas été bouleversées dans leurs habitudes. “La création du groupement est une opération transparente pour elles, sauf pour les usagers du service de Lormont qui règlent désormais à la trésorerie plutôt qu'au CCAS”, relève Anne-Marie Ferrier. En tant que précurseur, il aura bien fallu essuyer quelques plâtres avec les services de l'État ou du conseil général. Quant au trésorier payeur, “il aurait préféré que le groupement créé son propre service du personnel et de la paye pour limiter les émissions de mandats et titres”, glisse Anne-Marie Ferrier. Si nous avons choisi cette formule, c’est que nous souhaitions avancer doucement et méthodiquement”. De plus, les élus des 5 communes souhaitaient maintenir le travail de proximité des CCAS avec les bénéficiaires du soutien à domicile. Reste qu’une difficulté a sans doute été sous estimée au moment du lancement : l'absence de trésorerie d'avance.

“ Or, nous recevons les dotations du conseil général et des caisses de retraite avec des décalages. Par exemple, nous n'avons toujours pas reçu celles de 2009 de la CRAM. Nous sommes obligés d'attendre les premières rentrées financières avant de pouvoir régler les CCAS qui ont déjà versé les salaires de janvier à avril”, explique Anne-Marie Ferrier. Une difficulté qui pourrait être levée par la constitution d'une trésorerie d'avance. Cette proposition a été refusée par l’Assemblée Générale. Il a été décidé par les élus que les différentes villes pallieront, si nécessaire, le manque de trésorerie de leur CCAS.

Emmanuelle Stroesser, pour la rubrique Expériences du site Mairie-conseils, mardi 18 mai 2010

Contacts Groupement de coopération sociale de la presqu'île

CCAS de Lormont- 1 route de Carbon Blanc 33310 Lormont

tél : 05 57 77 63 60

* Ferrier Anne-Marie : Directrice, anne-marie.ferrier@ville-lormont.fr