Services à la personne : le Cesu s'installe et l'écart se creuse autour de l'agrément

Publié le par Orgris

Christine Lagarde et Laurent Wauquiez, secrétaire d'Etat chargé de l'Emploi, se sont rendus le 12 avril dernier dans les locaux parisiens de l'entreprise de services à la personne "Maison et Services" qui, avec plus de 130 implantations sur le territoire, propose principalement des prestations liées à l'entretien de la maison et du jardin. Elle ne relève donc pas directement de la sphère sociale. Mais les deux ministres ont participé, à l'issue de cette visite, à une table ronde avec des acteurs des services à la personne,

Évoquant l'évolution du secteur en 2007-2008 et les tendances attendues en 2009-2010. Ils ont notamment indiqué que l'emploi dans le secteur des services à domicile a progressé de 1% en 2009, pour atteindre un total de 1,35 milliard d'heures travaillées. Cette hausse - qui correspond à la création de 10.000 emplois équivalents temps plein - peut sembler modeste au regard des promesses de création de plusieurs centaines de milliers d'emplois qui prévalaient encore il y a trois ou quatre ans. Mais ces créations sont néanmoins intervenues dans un contexte économique qui a vu la destruction de 357.000 emplois. Pour 2010, le gouvernement table sur une croissance des heures de travail dans les services à domicile de l'ordre de 3%. Avec toutefois un paradoxe : ce sont les services à la personne auprès des publics fragiles - qui connaissent pourtant de sérieuses difficultés - qui tirent les emplois dans ce secteur (notamment pour la garde d'enfants), alors que les activités hors agrément qualité (services domestiques, gardiennage, petites réparations...) sont en recul.

Le gouvernement met par ailleurs en avant la réussite incontestable du chèque emploi service universel (Cesu). Autre motif de satisfaction : contrairement aux craintes qui s'étaient exprimées lors de sa mise en place en 2005, le Cesu ne semble pas avoir favorisé la création d'emplois au rabais. Le salaire horaire moyen est en effet supérieur de 15% au Smic. De même, la masse salariale versée par les particuliers employeurs a progressé de 4% en 2009, soit quatre fois plus vite que le volume d'heures travaillées.

Christine Lagarde et Laurent Wauquiez comptent sur le projet de loi relatif aux réseaux consulaires, au commerce, à l'artisanat et aux services - qui doit être examiné en première lecture par l'Assemblée nationale à partir du 27 avril - pour introduire par voie d'amendement des mesures destinées à accompagner la relance de ce secteur. Les salariés bénéficiaires de Cesu préfinancés par leur employeur pourraient ainsi les céder à des proches pour rémunérer un emploi à domicile (ce qui reviendrait, de fait, à élargir le champ des bénéficiaires). De même, le domaine d'utilisation du Cesu pourrait être étendu à d'autres services, comme les taxis ou les centres de loisirs pour les enfants.

La principale mesure envisagée reste toutefois la suppression de l'agrément "ordinaire". Les entreprises prestataires n'auraient plus besoin de déposer une demande d'agrément avant de commencer d'exercer, mais devraient uniquement effectuer une déclaration en ligne sur le site de l'Agence nationale des services à la personne. En revanche, l'agrément qualité resterait indispensable pour les organismes intervenant auprès des publics fragiles (jeunes enfants, personnes âgées et personnes handicapées).

Cette mesure de simplification amplifierait encore le fossé qui se creuse entre les services à la personne "ordinaires" - exercés principalement par des prestataires privés - et les services à la personne auprès des publics fragiles, exercés majoritairement - pour l'instant - par des structures associatives.

Jean-Noël Escudié / PCA, publié le 12 avril 2010 par localtis

http://www.localtis.info/cs/ContentServer?c=artVeille&pagename=Localtis/artVeille/artVeille&cid=1250259725775,

et vous pourrez téléchargez sur localtis le numéro 100 d'"Acoss Stat" sur les particuliers employeurs au 4e trimestre 2009.

Aller plus loin sur le web :

* Le dossier consacré au projet de loi sur les réseaux consulaires sur le site de l'Assemblée nationale. http://www.assembleenationale.fr/13/dossiers/reseaux_consulaires.asp

* Le site de la société Maison et Services : http://www.maison-et-services.com

* Le site de l'Agence nationale des services à la personne (ANSP) : http://www.servicesalapersonne.gouv.fr/ANSP.cml

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