Retraites: le modèle suédois et ses limites

Publié le par Orgris

Le nouveau rapport du Conseil d'Orientation des Retraites (COR) envisage un changement radical du mode de calcul des pensions, inspiré des "comptes notionnels" suédois. Mise en place en 2001, la réforme des retraites suédoise a apporté davantage de transparence et corrélé le sort des retraités à la santé de l'économie du pays.

La réforme suédoise des retraites fait beaucoup parler d'elle en France dans la perspective du rendez-vous prévu en 2010 pour revoir le système de retraites hexagonal. Depuis 2001, après quinze années de négociations, la Suède a en effet profondément transformé la logique de son système, introduisant notamment un mécanisme d'ajustement automatique du niveau des pensions qui intéresse tous les pays où, comme en France, la part du produit intérieur brut (PIB) nécessaire pour financer le système de retraite par répartition pourrait s'accroître de manière sensible du fait du vieillissement de la population et de la baisse du nombre d'actifs par rapport à celui des inactifs.

Une évolution qui conduit à s'interroger sur les limites du contrat intergénérationnel  :  faut-il prélever davantage sur la richesse produite par les actifs pour préserver le système ou réduire les prestations ou bien encore contraindre les salariés à travailler plus longtemps? La réforme suédoise apporte à ce dilemme des solutions originales, mais néanmoins problématiques [1] . Comme l'illustre notamment la forte baisse du niveau des retraites provoquée aujourd'hui par la crise.

Des droits à retraite plus lisibles

Première innovation introduite par la réforme suédoise: le système de retraite par répartition y semble géré comme s'il s'agissait d'un plan d'épargne individuel administré par une banque. Chaque travailleur accumule en effet ses cotisations sur un compte individuel où son "capital", le "taux d'intérêt" qu'il génère ainsi qu'une estimation de la future pension sont affichés. Il ne s'agit pas pour autant d'une réelle épargne individuelle comme dans un système par capitalisation ou un contrat d'assurance-vie: les pensions d'aujourd'hui demeurent payées par les cotisations d'aujourd'hui. Et celles de demain le seront avec les cotisations de demain.

Les montants affichés sur le compte expriment en réalité une dette virtuelle du système à l'égard de chaque salarié. "Au terme de sa vie active, expliquent les économistes Thomas Piketty et Antoine Bozio, le travailleur a ainsi accumulé un certain capital retraite, qui mesure l'ampleur de ses droits à la retraite." Mais ce capital ne peut être perçu qu'à travers une pension mensuelle, versée après le départ à la retraite. Comme c'est le cas avec les régimes de retraite complémentaire en France, où chaque salarié accumule un capital de "points" dont le prix d'achat et la valeur (en termes de niveau futur de la pension) sont connus.

Les conditions dans lesquelles le capital accumulé évolue ne résultent cependant pas de règles individualisées. En pratique, l'Etat fixe des règles de valorisation propres à assurer que la charge globale du système s'accroisse au même rythme que la masse salariale. Sur ces bases, chaque année, l'Etat suédois envoie à chaque actif une information sur l'état de son compte - le montant cotisé par lui-même et son employeur, le montant attendu de sa future pension -, ainsi qu'un rapport sur l'équilibre financier du régime dans son ensemble. Une lisibilité que n'offre pas le système français actuel, où il demeure très difficile pour un individu d'estimer sa future retraite.

Cette simplicité résulte également d'un deuxième trait fondamental du système: la retraite est devenue proportionnelle aux revenus accumulés pendant toute la vie professionnelle. Dans l'ancien système suédois, un travailleur devait avoir cotisé au moins pendant trente ans et avoir atteint l'âge de 64 ans pour avoir droit à une retraite pleine. Celle-ci était calculée sur la base des quinze meilleures années de sa vie active. Dans son principe, ce système correspond au mode de calcul actuel en France de la retraite de base de la Sécurité sociale (même si les seuils sont différents). Désormais, en Suède, on peut choisir librement son âge de départ pour autant qu'on ait cotisé au moins quarante ans, sachant que le montant de la retraite est lié au revenu obtenu durant l'ensemble des années d'activité rectifié en fonction de l'espérance de vie moyenne de sa classe d'âge au moment où l'on fait valoir ses droits à pension.

Un manque d'équité

Le calcul de la retraite sur l'ensemble des années d'activité avantage, en termes relatifs, ceux qui ont eu des carrières longues mais "plates" par rapport à ceux dont les revenus ont progressé durant leur vie active. En revanche, il handicape ceux qui ont subi des périodes d'absence du marché du travail ou ont eu des difficultés à accéder à un emploi stable. Ce problème, encore limité en Suède, même si la précarité y augmente aussi, pèserait lourdement sur le niveau des retraites en France si on le transposait tel quel. Le nouveau système suédois tient cependant compte de nombreuses situations (congé parental, chômage, formation...) assimilées à des années de travail: ce sont alors les autres assurances sociales qui versent les cotisations retraite correspondantes. Mais il s'agit de cotisations calculées sur la base des allocations perçues (par exemple, à partir des allocations chômage représentant 70% de l'ancien salaire), ce qui tire tout de même le niveau des retraites vers le bas.

Taux de revalorisation des pensions dans le nouveau système suédois, en%

Autre problème: faire dépendre le niveau de la pension de l'espérance de vie moyenne à l'âge de départ à la retraite est peu favorable à tous ceux qui ont occupé des métiers pénibles. Or la réforme suédoise ne prévoit aucune reconnaissance particulière de la pénibilité. Certes, les ouvriers débutent en règle générale leur vie professionnelle plus tôt que les diplômés et peuvent donc accumuler plus tôt un nombre d'années de cotisation significatif. Mais le choix des syndicats suédois a été de continuer à combattre les inégalités de conditions de travail plutôt que d'introduire des mécanismes de compensation au niveau du régime de retraites. 

Un basculement du système

Au final, cette réforme a fait basculer le système de retraite suédois d'un système à prestations définies, où le niveau des retraites est garanti a priori, vers un système dit à cotisations définies, où seul le niveau des recettes est fixé, ce qui revient à déplacer les risques liés aux changements futurs du contexte économique des cotisants aux retraités. Par exemple, dans le système français actuel, un fonctionnaire qui a cotisé durant un nombre d'années suffisant a droit à une retraite égale à 75% de son dernier revenu, quelle que soit l'évolution future de l'économie française (en théorie). Le même principe vaut pour le salarié du privé, même si la façon de calculer les droits change. En pratique, cette opposition ne tient guère: on sait bien qu'en France, de multiples réformes successives ont modifié les termes du contrat intergénérationnel (allongement des durées de cotisation requises, allongement de la période sur laquelle est calculé le niveau de la pension, modification du prix d'achat et de la valeur des points de retraite complémentaire, imposition des pensions de retraite à la contribution sociale généralisée, etc.). Toutes ces mesures rapprochent le système français d'un système à cotisations définies.

Inversement, en Suède, l'ajustement permanent des dépenses du régime au niveau des recettes joue de manière contradictoire. Quand la masse salariale se réduit à cause d'une récession ou si l'espérance de vie augmente plus que prévu pour une génération, les pensions baissent. C'est ce qui risque de se produire en 2010: dans le sillage de la récession, une diminution de 4,4% des retraites pourrait intervenir l'an prochain... En revanche, quand l'économie se porte bien et que l'emploi s'accroît, les retraites suivent, comme l'illustre le graphique ci-contre.

La réforme suédoise a été acquise au terme d'une longue négociation réunissant tous les acteurs sociaux. Elle a permis d'établir un consensus fort sur les principes qui fondent le système et assurent sa soutenabilité. Avec pour avantage une grande transparence et l'assurance, pour les futurs pensionnés, que leur sort sera lié à la santé de l'économie nationale. Pour le pire, comme pour le meilleur. Reste à savoir si ce système passera l'épreuve de la crise actuelle...

Philippe Frémeaux, Wojtek Kalinowski, publié le 26/11/2006, par Alternatives économiques

http://www.alternatives-economiques.fr/retraites--le-modele-suedois-et-ses-limites_fr_art_633_45805.html

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