Retraités, la tentation du Portugal

Retraités, la tentation du Portugal

Sur le modèle déjà mis en place par le Maroc, le Portugal a instauré un dispositif fiscal attrayant pour certains nouveaux résidents.

L'objectif pour le Portugal est d'attirer 20 000 retraités de toutes nationalités pour que leurs dépenses soutiennent la croissance. Ainsi, les nouveaux résidents s'installant en tant que propriétaires ou locataires pourront bénéficier d'une exonération d'impôt sur les retraites si elles sont de source étrangère.

Les actifs ne sont pas oubliés : ceux dont les activités sont considérées comme « à haute valeur ajoutée » verront leur imposition sur le revenu plafonnée à 20 %, contre jusqu'à 45 % en France.

Pour obtenir ce statut de résident non habituel (RNH), rien de plus simple : il suffit de s'y installer effectivement, d'y séjourner plus de 183 jours par an et de ne pas avoir été résident au cours des cinq dernières années. En pratique, toutefois, ce statut n'est pas automatiquement acquis, les contribuables devront faire une demande expresse qui sera étudiée par l'administration fiscale.

DISPOSITIF AVANTAGEUX

Ce dispositif est ainsi particulièrement avantageux. En application de la convention fiscale conclue entre le Portugal et la France, les retraités qui choisiraient de s'installer au Portugal sous ce statut se verraient donc totalement exonérés d'impôt sur leurs retraites tant en France qu'au Portugal.

Les RNH sont également exonérés d'impôt sur le revenu au Portugal pour les autres catégories de revenus de source étrangère, tels que les dividendes, intérêts... à la condition qu'ils soient susceptibles d'être imposés dans l'état de la source.

Un particulier installé au Portugal et qui détient une assurance-vie ou un PEA en France serait donc imposé sur les revenus de cette épargne en France. En revanche, ceux qui ont souscrit une assurance-vie de droits Luxembourgeois, qui ne supportent pas de prélèvements à la source, pourraient être totalement exonérés.

Prenons un exemple extrême, mais facile à mettre en œuvre : une personne retraitée s'installe au Portugal en tant que RNH après avoir liquidé l'intégralité de ses avoirs (financiers et immobiliers en France), pour tout placer sur une assurance-vie au Luxembourg. Elle pourrait vivre au Portugal de ses retraites et des rachats de son contrat d'assurance-vie, sans payer le moindre impôt, ni en France, ni au Luxembourg, ni au Portugal.

LE FISC VIGILANT

Vu l'attrait de ce statut, le nombre d'expatriations risque de croître. Et il est vraisemblable que les agents du fisc seront vigilants sur la réalité de l'expatriation. Il faudra attester des 183 jours minimum annuels au Portugal et s'assurer de l'absence de foyer fiscal en France. Conditions d'autant plus facile à réunir si l'expatriation correspond à un projet de vie.

Cependant, cette situation de « paradis fiscal » connaît quelques bémols. Tout d'abord, la situation privilégiée des RNH est limitée à dix ans, au-delà desquels le contribuable tombera dans le régime de droit commun et supportera l'impôt sur le revenu réservé aux personnes physiques portugaises, selon un barème progressif dont la tranche marginale supérieure est de 46,5 %.

Par ailleurs, un changement de pays de résidence, au-delà des implications fiscales, entraîne aussi des conséquences juridiques, telles qu'en matière de droit de la famille ou de droit des successions.

Autant de risques patrimoniaux qu'il faut bien évaluer avant d'envisager une telle délocalisation.

Florence Lemoine, responsable du Cercle Premier, chez Bred banque privée

 publié le  28.05.2014 dans