Qui se souvient de la journée nationale de solidarité

Publié le par Orgris

Le lundi 24 mai a marqué à la fois la Pentecôte et la septième édition de ce qui aurait dû être la journée nationale de la solidarité. Celle-ci a en effet été mise en place en 2004, après la canicule de l'été 2003 qui a provoqué le décès de 15.000 personnes âgées. L'objectif était alors d'améliorer le financement de la prise en charge des personnes âgées dépendantes. Le principe est celui d'une journée travaillée par les salariés mais non payée, en contrepartie de laquelle les employeurs - publics et privés - versent une "contribution de solidarité pour l'autonomie" (CSA) de 0,3% de la masse salariale. Les revenus du capital sont également soumis à ce prélèvement de 0,3%, à l'exception de l'épargne populaire (comme le livret A). Les sommes ainsi recueillies sont gérées par la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA). Elles sont affectées, pour 60%, aux personnes âgées (40% pour le financement des établissements et services, et 20% pour l'allocation personnalisée d'autonomie, en soutien aux départements) et pour 40% aux personnes handicapées (26% pour le financement de la prestation de compensation du handicap et des maisons départementales des personnes handicapées, et 14% pour le financement des établissements et services médico-sociaux).

L'idée de départ était de supprimer, au niveau national et pour l'ensemble des salariés, le jour férié correspondant au lundi de Pentecôte. Mais cette idée a très vite tourné court, la suppression de ce jour férié cédant rapidement la place à différents accommodements. L'abandon du travail le lundi de Pentecôte par les administrations a eu un effet immédiat sur le secteur privé, la fermeture des crèches et des écoles contraignant nombre de parents à ne pas travailler ce jour-là. Cette journée nationale de solidarité "à la carte" a été définitivement entérinée par la loi du 16 avril 2008 relative à la journée de solidarité ). Revenant sur le projet initial, celle-ci laisse en effet le champ libre à toutes les solutions : travail d'un jour férié précédemment chômé (autre que le 1er mai), abandon d'une journée de RTT, ou encore toute modalité permettant le travail de sept heures précédemment non travaillées, autre que les congés annuels (ce qui a donné lieu à quelques solutions baroques, comme celle consistant à travailler officiellement deux minutes de plus par jour...).

A l'approche de la journée de Pentecôte - pourtant désormais travaillée par moins de la moitié des salariés -, la CNSA publie néanmoins un "mode d'emploi de la journée nationale de solidarité". Celui-ci rappelle que si le projet d'origine s'est un peu perdu, la CSA de 0,3% n'a pas disparu pour autant. Avec 2,21 milliards d'euros de recettes en 2009, elle représente en effet 12,3% des ressources de la CNSA. Elle a ainsi rapporté plus de 10 milliards d'euros entre 2005 et 2009. Cette recette est donc loin d'être négligeable. Mais son montant stagne depuis trois ans, alors que la CNSA affiche ses premiers déficits. Le montant de 2,21 milliards d'euros enregistré en 2009 est en effet équivalent à celui de 2007 (2,22 milliards d'euros) et inférieur à celui de 2008 (2,29 milliards d'euros). La CNSA explique le recul entre 2008 et 2009 par le fait que l'assiette de la CSA - constituée de la masse salariale et des revenus du capital - a "logiquement diminué avec la crise économique".

Jean-Noël Escudié / PCA, publié le 18 mai 2010, par Localtis

http://www.localtis.info/cs/ContentServer?pagename=Localtis/artVeille/artVeille&c=artVeille&cid=1250259873684

Lire le communiqué de la CNSA sur la journée nationale de solidarité :  http://www.cnsa.fr/article.php3?id_article=807

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