Plus de gestion en « bon père de famille » dans le droit français

Publié le par Orgris

Plus de gestion en « bon père de famille » dans le droit français

Voici une expression juridique que les seniors connaissent bien : « en bon père de famille ». Eh bien depuis le 4 aout dernier, elle a disparu du droit français dans le cadre de la loi pour l’égalité entre les femmes et les hommes…

Le droit touche notre vie quotidienne dans tous les domaines d’activités. Parfois même sans qu’on se rende vraiment compte… 

Dans ce contexte, rien de surprenant à ce que les lois soient le reflet de l’évolution d’une société.

Ainsi, l’expression « en bon père de famille » (ou bonus pater familias selon un latinisme d'usage courant dans les milieux juridiques), présente dans le droit français depuis 1804 et que les seniors connaissent bien, vient de disparaitre des textes de loi suite à un amendement au projet de loi pour l'égalité femmes-hommes déposé par 17 députés EELV. Considérée comme désuète, elle devrait être remplacée par« raisonnablement ».  

Rappelons qu’ « en bon père de famille » renvoyait à l’idée du comportement normal d’une personne titulaire d’un droit, spécialement d’un droit d’usage sur le bien d’autrui, obligée d’être normalement prudente, diligente et soigneuse. En droit, cela s’appliquait bien évidemment autant à l’homme qu’à la femme, parent ou pas !

A l'issue du vote, le député UMP de la Drôme Hervé Mariton a dénoncé dans Le Figaro un « totalitarisme linguistique » de la majorité. Et pourquoi ne supprimerait-on pas l’expression « mère patrie » ? A-t-il ajouté. 

 http://www.senioractu.com/Plus-dauprofie-gestion-en-bon-pere-de-famille-dans-le-droit-francais_a17236.html

réponse de la claviste à Hervé Mariton : Une expression de langage n’est pas un terme juridique, et dans le code civil, le père de famille   était, de fait, le « chef de famille » – terme supprimé par la loi du 4 juin 1970 au profit de «l’autorité parentale partagée »

Par exemple dans le code rural, il faudrait effectuer un toilettage de fond pour ne pas voir apparaître ce terme de « chef de famille », qui était de plus « chef d’exploitation »,  titre attribué au père de famille, à qui il revient de bien gérer l’exploitation et les membres de la famille qui y travaillent !!!! :

Nous conseillons de lire le dossier du numéro 222 de la revue POUR du GREP « L’agriculture familiale à travers le prisme du genre … » . Revue Pour - BP 93 -14 110 Condé-sur-Noireau Courriel : grep.gestion@wanadoo.fr – Site : www.grep.fr
 ; Tél. : 06 79 30 15 59

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