Personnes agées : Un autre modèle de prise en charge possible à court terme
L'Institut Silverlife s'est fait l'écho à plusieurs reprises de l'absurdité d'une situation où les pouvoirs publics cherchent 500 millions d'euros (1) pour financer de nouvelles mesures en faveur des personnes âgées en perte d'autonomie, tout en reconnaissant que 2 à 7 milliards d'euros (2) pourraient être dégagés à court terme d'une meilleure organisation du système actuel.
Il y a cependant des raisons d'espérer.
Conformément aux engagements de la loi HPST du 21 juillet 2009, les Agences Régionales de Santé (ARS) ont finalisé leur PRS (Plan stratégique Régional de Santé), au sein duquel le parcours de santé des personnes âgées en perte d'autonomie est systématiquement un axe prioritaire. Des projets pilotes ont commencés à être identifiés sur les territoires avec l'aide de l'ANAP (Agence Nationale pour l'Amélioration de la Performance) (3).
Le comité national de pilotage sur les parcours de santé des personnes âgées en perte d'autonomie a été installé sous la présidence de Dominique LIBAULT, Conseiller d'Etat, ancien directeur de la Sécurité Sociale. Instance interministérielle, elle regroupe des représentants des administrations centrales et des inspections générales concernées, des Agences Régionales de Santé (ARS), de l'Assemblée des Départements de France (ADF), des professionnels et fédérations d'établissements et services sanitaires, sociaux et médico-sociaux. Sa mission est la mise en oeuvre "des recommandations formulées par le Haut Conseil pour l'Avenir de l'Assurance Maladie (HCAAM), qui propose la réalisation de projets-pilotes permettant d'améliorer la prise en charge des personnes âgées".
L'aboutissement logique de ces mesures allant dans le sens du décloisonnement entre secteurs sanitaire, social et médico-social serait bien entendu la création d'une Agence nationale (4) à même de mener, en liaison avec les financeurs (Caisse Nationale d'Assurance Maladie, Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse, Caisse Nationale de Solidarité Autonomie, assureurs complémentaires...) une politique de santé cohérente sur l'ensemble du territoire français.
Mais le changement de paradigme passe également par une modification du référentiel de financement.
Le nouveau cadre de la LOLF (loi organique relative aux lois de finances) structuré en missions, programmes et actions, en place depuis le 1er janvier 2006, facilite le redéploiement de crédits au sein d'un même programme. Il facilite aussi le suivi spécifique d'un programme dédié à la prise en charge des personnes âgées en perte d'autonomie, dépassant les catégories traditionnelles (hôpital, médecine de ville, médico-social).Les exemples étrangers (Japon, pays scandinaves...) montrent d'ailleurs que l'amélioration de la prise en charge peut se faire à budget constant pour les finances publiques, voire dégager des excédents selon une règle 2/3 de redéploiement, 1/3 d'économie pour le budget.
La préparation du PLFSS 2013 (Projet de Loi de Finances de la Sécurité Sociale) sera l'occasion de revenir sur ce sujet de même que le renouvellement du Plan Solidarité Grand Age arrivant à échéance fin 2012.
Gilles DUTHIL, Président de l'Institut SilverLife
(1) Cf Synthèse du débat national sur la dépendance juin 2011 (2) Cf Contribution du HCAAM (Haut Conseil pour l'Avenir de l'Assurance Maladie) au débat sur la dépendance juin 2011 (3) Cf Rapport sur les retours d'expérience en matière de prise en charge coordonnée des personnes âgées (4) Cf Propositions de la FEHAP
Institut Silverlife, n° 38, avril 2012
http://www.adtatum.com/clients/SLI/38-0412/Silverlife38.html