Loi d’adaptation de la société au vieillissement : enfin une prise en compte transversale des territoires 


Publié le par Orgris

Loi d’adaptation de la société au vieillissement : enfin une prise en compte transversale des territoires 


Maintes fois repoussé, le projet de loi d’adaptation de la société au vieillissement est examiné dès mardi à l’assemblée nationale. Porté par l’ancienne ministre Michèle Delaunay puis par Laurence Rossignol, Secrétaire d’Etat en charge de la famille et des aînés, il constitue malgré sa faible médiatisation, un vecteur fort de la politique du vieillissement dans les territoires.



Bien que d’une portée plus limitée par rapport aux propositions initiales des rapports Broussy, Aquino et Pinville, il constitue une petite révolution silencieuse dans notre manière de penser nos politiques sur les aspects de vieillissement. Ces dernières étant souvent cantonnées aux stricts aspects sanitaires et médico-sociaux.

Vieillir n’est ni une maladie ni une catastrophe, c’est un fait qu’il faut prendre en compte pour  mieux anticiper les besoins. L’ensemble des politiques publiques devraient désormais être concernées par un axe vieillissement et surtout être coordonnées les unes aux autres. 

Il est aujourd’hui prouvé que la qualité de l’environnement géographique joue un rôle préventif important dans le bien vieillir.

Les documents d’urbanisme et de planification constituent une base essentielle mais dont les effets concrets ne peuvent être mesurés que des années  plus tard, d’où l’urgence d’agir.
 Les schémas gérontologiques et les programmes locaux de l’habitat (PLH) établis au niveau des communes et intercommunalités devront à l’avenir servir de supports à des politiques coordonnées d’adaptation de l’habitat au vieillissement et à la perte d’autonomie.  La loi devrait garantir désormais que les programmes locaux de l’habitat prennent en compte le sujet du logement des âgés. Les collectivités territoriales, avec leurs compétences et leurs champs d’intervention propres, harmoniseront leurs orientations, en lien avec les acteurs concernés (Agence nationale de l’habitat (ANAH), bailleurs sociaux, caisses de retraite, aménageurs, services sociaux…). 
Les outils de programmation (dont les PLH) devraient également permettre de prendre en compte les problématiques territoriales de l’habitat des âgés qui dépassent les milieux urbains denses. Une attention particulière devrait être portée, d’une part, au logement des âgés en perte d’autonomie en milieu rural, souvent éloigné d’une offre de services facilement accessible, et, d’autre part, au vieillissement des territoires périurbains qui est l’un des défis des dix à vingt ans à venir.



En outre, la commission des affaires sociales de l’Assemblée Nationale a proposé un amendement fondamental concernant le Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) qui devra traiter de manière plus prononcée la question du vieillissement, ce qui engendrera des conséquences sur l’ensemble des documents : Plans Locaux d’Urbanisme (PLU) ou encore Plans des Déplacements Urbains (PDU). 

De ce fait, même si la loi donnera une impulsion, ce sont les communes et surtout les inter-communautés qui devront agir sur ce domaine. Certaines sont en avance comme Rennes Métropole avec la mise en place de « territoires favorables au vieillissement » dans lesquels sont rassemblés les moyens en termes d’adaptation et de création de logements adaptés, ou certaines Entreprises Publiques Locales (EPL) comme la SERL à Lyon dans la rénovation du quartier de la Duchère. 



Pour engager ces actions, la démarche « villes amies des ainés » qui est prônée dans le rapport annexé à la loi constitue un outil intéressant au service des collectivités car il traite de manière transversale 8 thématiques de la vie quotidienne dont les aménagements extérieurs, l’habitat, les transports ou encore la participation sociale. Un guide adapté à notre pays, en coordination avec Pierre-Olivier Lefebvre, délégué général du Réseau Francophone des Villes Amies des Ainés (RFVAA) vient d’être édité à la documentation française. Le réseau compte déjà une trentaine de villes membres dont Bordeaux, Dijon, Lyon, Rennes ou encore Toulon.

 Si ce projet de loi constitue potentiellement une avancée indéniable, il nous faudra dans un futur proche, généraliser les bonnes pratiques comme les « territoires favorables au vieillissement » et mieux structurer les financements en y intégrant une dimension territoriale renforcée. 

Pierre-Marie Chapon Consultant-Expert Vieillissement à la SCET (Groupe Caisse des Dépôts) 
publié par Agevillages du 08/09/2014

http://www.agevillagepro.com/actualite-11636-1-adaptation-societe-vieillissement.html

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isaia henri 24/05/2016 08:20

Sur la réforme apportée par la loi voir :
"Les résidences services seniors
statut juridique et modèle économique "

Préface par le professeur Raymond Le Guidec

Auteur : ISAIA Henri

Langue : Français
39,00 €
Editions Eyrolles 61, bd Saint-Germain 75005 Paris (F)
Librairie eyrolles.com | Éditions editions-eyrolles.com

Date de parution : 06-2016
Ouvrage · Broché (260 pages)
Résumé :
Ce manuel propose d’abord un état des lieux des deux générations de résidences services seniors qui se sont succédé depuis les années 1970. Puis une étude de la réforme législative de leur statut juridique dans le cadre de la loi du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement, suivie d’une analyse de l'évolution du modèle économique de cette alternative aux maisons de retraite et aux résidences médicalisées. Enfin, il aborde leur avenir dans la perspective de la Silver économie.