Le tribunal a condamné le concepteur des Villa family en Saône-et-Loire 71 Bourgogne

Publié le par Orgris

Le tribunal a condamné le concepteur des Villa family en Saône-et-Loire. 

La prison pour le faux employeur

M. Loubens, concepteur des Villa family, a été condamné hier à trois ans de prison et à indemniser ses victimes dont trois sont de Saône-et-Loire.

Le 30 Juin, le tribunal de grande instance de Bordeaux a condamné Philippe Loubens, le concepteur des Villa family (lire encadré), pour avoir entre autres trompé des « familles accueillantes » en faisant usage d’une fausse qualité d’employeur. Le contrat qu’il leur proposait n’était pas un contrat de travail mais un bail et un engagement à lui verser des loyers.

« M. Loubens a été condamné à trois ans d’emprisonnement dont deux ans assortis d’un sursis avec mise à l’épreuve et obligation d’indemniser les victimes. M. Schmitt, directeur de la société qui a développé le concept des Villa family, a quant à lui été relaxé », explique Maître Stéphane Guitard, avocat de plusieurs victimes du département de Saône-et-Loire.

« La relaxe de M. Schmitt me surprend car, si on sait que son rôle était moindre, il semblait évident qu’il avait pris la mesure des risques qu’il faisait encourir aux personnes accueillantes », détaille l’avocat qui n’exclue pas que M. Loubens fasse appel dans les dix jours de sa condamnation. « Il est possible aussi que le parquet fasse appel de la relaxe de M. Schmitt et qu’on reprenne ce dossier », prévient Maître Guitard qui précise que M. Loubens devra indemniser les victimes selon les préjudices financiers et moraux qui seront évalués pour l’audience civile du 8 septembre prochain.

« Cette condamnation sanctionne trois ans de travail »

« La peine prononcée est satisfaisante dans la mesure où il a été condamné à indemniser les victimes », explique Pascal Guillemoz, le secrétaire général du syndicat libre des chômeurs et précaires du Creusot qui s’est porté partie civile dans cette affaire. « Nous nous sommes battus pour défendre ces familles pendant plus de trois ans. Nous avons surveillé les annonces d’emplois partout en France, nous avons alerté les maires, recueilli des témoignages, rassemblé neuf plaintes dont trois de familles de Saône-et-Loire. Nous avons fait un véritable travail d’enquête pour que les victimes soient indemnisées et éviter qu’il y en ait d’autres », ajoute M. Guillemoz, fier de ce combat et prêt à repartir si M. Loubens faisait appel.

Le Journal de Saône et Loire

http://www.lejsl.com/faits-divers/2011/07/01/la-prison-pour-le-faux-employeur

 

• Villa Family est une Résidence avec services dans laquelle deux familles d’accueil partagent chacune leur vie de famille avec trois personnes âgées • C’est à l’étage, deux appartements pour les familles d’accueil, conçus pour les soulager un weekend sur deux et leur permettre ainsi de prétendre à leurs vacances, ou s’absenter momentanément. Les personnes agées sont logées dans des logements indépendants. L’idée est intéressante, mais les « familles d’accueil ont de curieux contrats. Villa family se « vends aux collectivités locales, mais l’état des lieux et des besoins n’est pas leur préoccupation première ; leur souci est de vendre…

Faites donc "Villa family" sur google et voyez le nombe de plaintes et procés qu’ils ont sur le dos…

Mesdames et messieurs les élus, prenez garde !!!

 



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