L’avenir de l’aide à domicile en débat, un vrai problème de société
Un dédat au Club de l’économie sociale organisé par le Ceges
Alors que le débat sur la réforme de la prise en charge de la dépendance bat son plein, le dernier club de l’économie sociale organisé par le Ceges et par ses partenaires, la caisse d’Epargne et Procewaters Coopers était consacré à la question de l’aide à domicile.
Guillaume Legaut, directeur du Ceges, en ouvrant les débats a d’ailleurs rappelé que" l’aide à domicile était au carrefour d’un certain nombre de grandes réformes, dont celles par exemple de la dépendance ou de la réorganisation des collectivités territoriales qui impactent directement la situation financière des associations ».
Ce sont là autant de sujets qui intéressent également directement nos concitoyens comme vient de le montrer un sondage réalisé en mars 2011 par l’Institut CSA pour le compte de la Fédération française des sociétés d’assurance (FFSA). Ce sondage qui porte sur les rapports des Français face à la dépendance montre que près de la moitié des personnes interrogées âgées de 45 à 75 ans se disent aujourd’hui beaucoup ou assez préoccupées par l’éventualité d’une situation de dépendance. Ce taux, en augmentation par rapport à une étude similaire menée il y a 5 ans, approche les 60 % chez les personnes âgées de plus de 65 ans.
En fait la dépendance est un phénomène qui touche largement les Français : une personne sondée sur 4 déclare avoir aujourd’hui un proche en situation de dépendance. (enquête TNS Sofres réalisée fin août et début septembre 2010) Dans le même temps selon ce même sondage, les Français souhaitent majoritairement vieillir chez eux : 9 Français sur 10 âgés de 45 ans et plus préfèreraient rester à domicile jusqu’à la fin de leurs jours, même dépendants.
Il est vrai que le développement des structures d’intervention à domicile et des réseaux d’ « aidants » permet d’envisager plus facilement ce maintien à domicile. D’ailleurs l’âge d’entrée en maison de retraite est actuellement de 85 ans.
« La situation de l’aide à domicile est aujourd’hui préoccupante ».
Pourtant si ces structures jouissent généralement d’une bonne image auprès des personnes âgées, pour les associations qui travaillent sur ce secteur dans le cadre d’un conventionnement avec les pouvoirs publics « la situation de l’aide à domicile est aujourd’hui préoccupante ».
A la baisse des financements que connaissent la plupart des associations, s’est ajouté la baisse des exonérations de charges et des exonérations fiscales qui est venue mettre en péril le modèle économique des associations et des entreprises qui interviennent dans le secteur de l’aide à domicile. Et ce, à un moment où ce secteur avait fait d’énormes efforts en matière de formation et de professionnalisation de ses salariés.
Née en 1927, ADESSA A domicile est l’une des quatre grandes fédérations de l’aide à domicile. Cette fédération rassemble 400 associations réparties sur l’ensemble du territoire, y compris les départements d’outremer.
Dans les dernières évolutions de sa longue histoire, il y a eu la création en 2010, de ADESSA A domicile qui rassemble ADESSA (qui s’adresse aux personnes âgées et handicapées) et A domicile qui intervient auprès des familles et des centres de soins infirmiers.
Pour mémoire les trois autres fédérations sont l’UNA (Union nationale des associations), l’ADMR (Aide à domicile en milieu rural) et la FNAFP-CSF (Fédération nationale des associations familiales et populaires, un mouvement professionnel adossé à un mouvement familial la confédération syndicale des familles).
Pour Hugues Vidor, directeur général de ADESSA A domicile, « il s’agissait de créer une organisation forte et dynamique avec la volonté d’aider, d’accompagner et de soigner toute personne à domicile, quels que soient son handicap, son statut et son âge avec une finalité centrale qui est de permettre à chacun d’exercer son libre choix qui est, soit de rester à domicile, soit, en cas de perte d’autonomie, d’aller dans un établissement ».
« La finalité est le maintien à domicile, avec trois entrées : personnes âgées, personnes handicapées et soins infirmiers (centres de soins infirmiers) et services de confort par rapport aux services à la personne. »
Pour Hugues Vidor, l’action de ADESSA A domicile est en phase avec l’assentiment des Français puisqu’il apparaît que plus de 85 % des Français souhaitent rester à domicile en étant accompagnés et épaulés par des intervenants. Par ailleurs, les pouvoirs publics tendent, eux, à privilégier le maintien à domicile moins coûteux (le rapport est de un à quatre) que la prise en charge dans un établissement.
« Nous sommes ancrés dans l’économie sociale, explique-t-il. C’est dire que nous sommes attachés aux valeurs de solidarité et de démocratie sociale. La gouvernance de chacune des associations est la résultante d’élections et nos bénéfices sont réinvestis et pas redistribués à des actionnaires comme c’est le cas dans des entreprises de type capitaliste ».
ADESSA A domicile participe aux travaux de l’UNIOPSS, du Ceges et de l’USGERES
L’aide à domicile : quelques repères historiques
Dans son intervention, Marie-France Bernard, déléguée à l’intervention sociale de ADESSA A domicile rappelle que les premières interventions faites à domicile datent de la fin du XIXe siècle avec les Petites Sœurs de l’Assomption. L’aide aux mères a été créée en 1920, dans le cadre de politiques natalistes. Après la Libération et la création de la Sécurité sociale des politiques familialistes ont été mises en place pour aider les associations à se développer sur l’aide aux mères.
À partir de 1945 et la création des caisses de sécurité sociale, les financements proviennent de la caisse nationale d’allocations familiales et de la caisse nationale d’assurance-maladie. C’est en 1949 que sont apparues les premières travailleuses familiales.
Cette politique de l’aide domicile s’est installée petit à petit par strates successives. Par la suite les départements ont pris de plus en plus d’importance dans le cadre d’une politique d’action sociale, de protection de l’enfance et d’aide à l’enfance. Des financements sont apparus qui étaient destinés à des familles dans le besoin pour faire face à des difficultés d’insertion et d’éducation.
Les premières politiques d’aide aux personnes âgées datent des années 70, une période où les personnes commencent à vivre de plus en plus longtemps. Certaines familles ne pouvaient plus subvenir aux besoins de leurs parents. Cette politique était essentiellement financée par la caisse nationale d’assurance vieillesse avec, notamment, une prestation qui s’appelle l’aide-ménagère. Il s’agissait concrètement d’une aide au ménage destinée à quelqu’un qui ne pouvait plus assumer physiquement cette tâche.
Une augmentation continue des besoins
Puis, les besoins ont augmenté, les pathologies se sont accrues, la personne handicapée vivant à domicile, la décision a été prise d’abonder les personnes elles-mêmes pour qu’elles puissent financer un service à domicile. En 1997, a été créée une prestation spécifique dépendance (PSD) qui a été transformée en aide personnalisée d’autonomie en 2002.
Le dispositif a, ensuite, été complété par la loi de février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées qui, après la loi de 1975 sur le handicap, invite à prendre en compte les personnes handicapées dans tous les aspects de la vie (vie sociale, loisirs…).
En 1996 est adoptée une loi sur les emplois familiaux, dans le cadre d’un politique de lutte contre le chômage et d’insertion par l’emploi.
On a là les premiers soubassements de ce qui deviendra plus tard les services à la personne, puisque les entreprises à but lucratif ont pu commencer à faire de l’aide à domicile via les emplois familiaux.
En 2005, le plan Borloo a consacré un secteur économique nouveau, celui des services à la personne. Il s’agissait de développer une offre de service susceptible de générer de la consommation de services avec de nombreux ingrédients qui ont été mis pour que ça fonctionne : exonérations fiscale, allégements de charges sur les cotisations patronales... Le développement de cette offre de services était destiné à venir en appui de la lutte contre le chômage et pour l’insertion.
Services à la personne : un grand champ d’activités
Sur les plans juridique et administratif, les services à la personne couvrent toute l’aide à domicile, sauf les soins, à l’exception des soins infirmiers, qui interviennent à domicile, parce que la plupart des structures qui intervenaient sur ce champ ont cherché à bénéficier de l’opportunité créée par l’exonération de cotisations sociales. Le secteur de l’aide à domicile est alors devenu,« une sorte de grande auberge espagnole » selon le mot de Marie-France Bernard.
Cette tendance a été renforcée par le fait que c’est à ce moment là que l’on a commencé à développer la « prestation de confort » qui pouvait être achetée par tout le monde, y compris par des personnes qui en avaient les moyens par le biais notamment du CESU (chèque emploi service universel) qui succède au CES (chèque emploi service) qui avait été créé en 1994 pour faciliter le paiement de tâches ménagères (ménage, soutien scolaire, entretien de la maison...)
On retrouve donc dans ce grand champ des services à la personne des activités qui relèvent du champ de l’action sociale, de l’intervention sociale en direction des personnes âgées, handicapés et des familles et qui vont généralement dépendre de fonds publics et parapublics (Etat, Conseils généraux, caisses de sécurité sociale...) et d’autres activités qui sont financées par les personnes elles-mêmes.
lundi 16 mai 2011 par Alain Goguey pour Nord social info
http://www.nord-social.info/spip.php?article660