Hausse de la CSG pour 460.000 retraités en 2015

Hausse de la CSG pour 460.000 retraités en 2015

Quelque 460.000 retraités vont passer du taux réduit de la contribution sociale généralisée (CSG) à 3,8% au taux plein à 6,6% en 2015. Il s'agit de l'une des mesures phares du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2015.

Le texte a été présenté officiellement que le 8 octobre en Conseil des ministres, ses grandes lignes ont été dévoilées à la presse le 29 septembre 2014.

Il en ressort qu'à compter du 1er janvier 2015, ce ne sera plus le montant d'impôt payé qui déterminera le taux de CSG des retraités mais le revenu fiscal de référence (RFR). Actuellement, les pensionnés imposables mais non recouvrés (dont l'impôt sur le revenu est inférieur à 61 euros) bénéficient du taux réduit de 3,8%. Problème : comme l'a montré le rapport sur la fiscalité des ménages remis en avril dernier et rédigé par le député (PS) du Val d'Oise Dominique Lefebvre et l'inspecteur général des finances François Auvigne, ce critère permet «à des personnes ayant des revenus élevés mais des réductions d'impôt importantes de bénéficier d'un taux de CSG inférieur à celui applicable à des personnes aux revenus plus modestes mais qui n'ont pas de réductions d'impôts », souligne le dossier de presse du PLFSS 2015

     Retraités « yo-yo »

Des retraités, qui emploient des personnes à domicile, qui ont investi dans des dispositifs d'investissement locatif défiscalisés (Scellier, Robien...) ou dans le soutien à l'industrie cinématographique (Sofica), ont accès à des réductions d'impôt. Soumises pour la plupart à un plafond fixe de 10.000 euros en 2014, ces « niches fiscales » permettraient ainsi à des retraités de passer certaines années du taux plein de CSG de 6,6% au taux réduit de CSG de 3,8%, puis de revenir à 6,6%. Ce que le rapport Lefebvre-Auvigne appelle « les retraités yo-yo ».

Pour éviter de tels effets d'aubaine, ce sera désormais le RFR qui sera pris en compte pour déterminer le taux de CSG. « Il s'agit d'une mesure de simplification et de justice », a estimé le secrétaire d'Etat au Budget Christian Eckert lors de la conférence de presse. Il ne faut pas y voir une mesure d'économie comme les 700 millions d'euros de « coups de rabot » sur les allocations familiales également instaurés par le PLFSS 2015. D'ailleurs, « il n'y aura pas de gain ou de perte pour la CSG, ni de perdants ou de gagnants », a assuré Christian Eckert. 

L'objectif serait de « conduire à une neutralité globale de la mesure sur les prévisions de recettes de CSG en 2015 », confirme le dossier de presse. Si 460.000 retraités vont passer au taux normal de 6,6%, 700.000 autres ont bénéficié de la mesure de réduction d'impôt sur les ménages modestes mise en place en septembre 2014, ce qui doit leur permettre de bénéficier du taux réduit de CSG de 3,8% en 2015.

 Par Jean-Philippe Dubosc, publié le mardi 30 septembre 2014, dans "Tout sur ma retraite"

http://www.toutsurlaretraite.com/hausse-de-la-csg-pour-460-000-retraites-en-2015.html