Deux régimes de retraite au cours d'une carrière : un impact certain sur la pension

Publié le par Orgris

Au moment de la retraite, une personne qui a commencé sa carrière comme salariée dans le secteur privé avant de devenir fonctionnaire est une personne "polypensionnée". Un agent de la fonction publique qui débute sa carrière comme contractuel avant d'être titularisé comme fonctionnaire dans la même administration est susceptible d'être, lui aussi, polypensionné, sans même avoir changé d'employeur. Ces "polypensionnés'' sont appelés ainsi, car ils perçoivent plusieurs pensions de différents régimes de retraite.

Or, "le fait d'être polypensionné n'est pas sans incidence sur le niveau de retraite total perçu", affirme le conseil d'orientation des retraites (COR) dans un rapport qu'il vient de rendre sur le sujet. Un document voulu par le législateur, à l'automne 2010 lors du débat sur la réforme des retraites. Avec pour objectif d'apporter ultérieurement des correctifs aux situations injustes. Si une telle révision des règles est un jour portée au programme du Parlement, elle ne sera en tout cas pas simple.
Ainsi, même lorsque les règles des régimes de retraite sont identiques, le simple fait de dépendre de deux régimes "a des conséquences, parfois non négligeables, sur le niveau total de la pension", précise le COR. Mais cela ne signifie pas que ces conséquences soient forcément défavorables. Parfois, elles le sont. Mais, dans certains cas, elles s'avèrent, en revanche, favorables aux personnes concernées (en comparaison du niveau des retraites des personnes qui ne relèvent que d'un seul régime de retraite).
En 2008, les polypensionnés représentaient 33% des retraités nés en 1942. Les hommes (40%) étaient plus nombreux que les femmes (30%). 20% des polypensionnés dépendaient du régime général (Cnav) et d'un régime de la fonction publique.

voir sur le site du COR : http://www.cor-retraites.fr/article403.html


Thomas Beurey / Projets publics, Publié le mardi 4 octobre 2011 par localtis

http://www.localtis.info/cs/ContentServer?pagename=Localtis/LOCActu/ArticleActualite&jid=1250262502956&cid=1250262495196

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