Dans la Loire, les agriculteurs retraités se mettent au droit pour défendre les agriculteurs ligériens- 42 Rhône Alpes

Publié le par Orgris

Comité d’Action Juridique de la Loire

Le droit rural mis en oeuvre par des bénévoles au service des agriculteurs

   Contexte

En 2006 nait le CAJ 42 pour défendre en particulier les agriculteurs Ligériens sur des faits concrets de différends entre voisins, entre bailleur et preneur, de problèmes d’installation, de malfaçons…« On recherche ensemble les infos, on cherche à faire reculer les limites du droit ». Une attention particulière au soutien moral est apportée par les bénévoles.

   Objectifs visés

Se revendiquant Comité d’Action et d’Accompagnement Juridique, le CAJ a pour objectif de retarder l’intervention de l’avocat autant que possible, il est composéd’agriculteurs bénévoles qui se donnent les moyens de la formation comme outilindispensable pour collecter les informations juridiques et se forger à la complexité des notions judiciaires (statut du fermage, la SAFER, le contrôle des structures). Parce que c’est un bon moyen de prévenir les difficultés et les conflits, le CAJ propose également des formations. Elles ont pour but de rendre accessible à chacun des éléments de droit utiles au quotidien.

   Présentation résumée

Deux bénévoles (retraités) rencontrent la personne, l’écoutent et prennent en note son témoignage, ils se réservent le droit de ne pas donner suite si la personne, à travers ses propos, ses souhaits d’intervention, son attitude générale ne rentre pas dans le cadre éthique du CAJ. Ensuite vient le temps de l’étude approfondie du dossier, de ses tenants et aboutissants ; suivra la négociation avec le tiers visé en s’appuyant sur les contenus de formation acquis. En permanence, une dizaine d’affaires sont en cours, elles ne concernent pas toujours des agriculteurs, exemple : un salarié commercial face à son employeur mais aussi un jeune agriculteur attaqué par son voisin pour une question de permis de construire d’un bâtiment agricole… L’objectif recherché est de permettre que le droit soit respecté et qu’il soit mis en oeuvre avant de prolonger les conflits dans des affaires judiciaires longues, coûteuses et trop complexes.

  Résultats

Alors que certaines situations se soldent parfois par des échecs, dans d’autres cas, il y a gain de cause et donc respect des droits de personnes qui autrement auraient pu gagner face à la justice mais avec des coûts prohibitifs de procédure. Beaucoup d’énergie, de recherche juridique et d’apprentissage à l’argumentation sont nécessaires pour obtenir des résultats concrets et positifs.

Peu de publicité est faite à cette initiative et aux résultats obtenus, l’on peut penser pourtant que la communication sur les suites données à certains conflits aurait des effets positifs pour d’autres affaires et un effet dissuasif dans d’autres. Le souhait des bénévoles est de travailler sans barrière avec tous les organismes du monde rural et agricole Sont donc susceptibles d’être partenaires : la DDT, la chambre d’agriculture, la MSA, l’ADASEA, les services techniques, de gestion, sanitaires, les organismes bancaires, la SAFER, les collectivités locales, etc.…

     Points d'intérêts

L’action du CAJ a ceci de particulier qu’elle est conduite par desbénévoles dont une majorité de retraités. Elle permet à des personnes en difficulté avec le droit, d’obtenir un soutien efficace et gratuit, d’être soutenues moralement et ainsi d’aborder la justice et tout particulièrement leur contradicteur avec confiance et l’assurance du soutien tout au long des procédures. L’accès au droit et son appropriation sont privilégiés par le CAJ, la concertation, la négociation sont les moteurs de l’action afin de favoriser le dialogue et de rechercher la résolution des conflits traités.

    Enseignements

La force du groupe est due à la disponibilité que s’accordent ces retraités agriculteurs et à l’outil de formation dont ils décident le contenu. Un élément donne toute sa légitimité à l’action du CAJ, c’est le fait que nombre des bénévoles ont « bourlingué » auparavant à travers l’exercice de leur profession et des responsabilités qu’ils ont assumées, ils sont connus pour leur implication dans les OPA1, dans les instances communales et intercommunales, ils ont favorisé l’installation de jeunes sur leur propre exploitation et ont pour beaucoup participé

histoire : L’association des fermiers Drômois se saborde en 2006 et devient le CAJ 26 afin de développer l’accès au droit en milieu rural, il s’agit à travers cette idée d’accompagner les personnes ayant des problèmes juridiques dans le domaine du droit rural. Composé de bénévoles, le CAJ 26 anticipe la création du CAJ Rhône- Alpes en 2006. Son objectif est de favoriser l’accès au droit en milieu rural par le soutien juridique et la formation. De par ses origines, le CAJ est spécialisé sur les problématiques agricoles mais s’adresse à tous les ruraux.

Fiche réalisée pour le Réseau Rural Français

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