LES ENJEUX DES NÉGOCIATIONS SUR L’ASSURANCE CHÔMAGE ET L’EMPLOI DES SENIORS
Dans sa déclaration de politique générale, le Premier ministre a redonné la main aux partenaires sociaux sur les règles de l’assurance chômage et l’emploi des seniors. Le cycle des négociations a débuté le 22 octobre et doit durer jusqu’au 15 novembre. Revue de détail des enjeux de ces négociations.
Un enjeu de démocratie sociale
En redonnant la main aux partenaires sociaux, le Premier ministre a acté la fin de la réforme de l’assurance chômage voulue par le gouvernement précédent, combattue par les syndicats et les associations de chômeurs et que Gabriel Attal avait suspendue avant les élections législatives. L’occasion est donnée aux partenaires sociaux de reprendre leur place dans deux dossiers hautement sensibles : l’assurance chômage et, par le biais de l’emploi des seniors et des fins de carrière, les retraites.
Un enjeu d’efficacité
Les cinq principaux syndicats de salariés (CFDT, CGT, FO, CFE-CGC, CFTC) et les trois syndicats patronaux (Medef, CPME, U2P) doivent mener en parallèle les discussions sur les règles d’indemnisation des demandeurs d’emploi et sur des mesures pour favoriser l’emploi des séniors. Le sort des deux négociations est lié. Cela rend d’autant plus compliqué leur gestion.
Le timing très serré est lié au fait que les règles de l’assurance chômage tombent le 31 décembre. Un calendrier très précis de séances de négociation a été établi par les partenaires sociaux.
Les enjeux pour l’assurance chômage
Un accord avait déjà été conclu en novembre 2023 mais n’avait pas été validé par le gouvernement faute de dispositions sur les seniors. Signé par la CFDT, FO, la CFTC et les organisations patronales, l’accord de novembre prévoyait une amélioration des conditions pour avoir droit à l’assurance chômage (avoir travaillé au moins cinq mois et non six au cours des derniers 24 mois) et une baisse des cotisations patronales autour de 4 % du salaire brut. Autre mesure prévue, le relèvement de deux ans des bornes d’âge ouvrant droit à une période d’indemnisation plus longue. Cela devait générer des économies de l’ordre de 440 millions d’euros sur la période 2024-2027.
Aujourd’hui, il s’agit de trouver 400 millions d’économies supplémentaires par an à la suite de la demande de la ministre du Travail en s’attaquant selon ses termes « au « mal français » du sous-emploi des seniors », alors que la France est dans le bas du tableau avec un taux d’emploi des 60-64 ans douze points en dessous de la moyenne européenne. Une autre piste est évoquée : l’indemnisation des salariés transfrontaliers. L’idée serait de faire prendre en charge une partie de l’indemnisation par le pays de l’emploi.
Les enjeux pour les fins de carrière et l’emploi des seniors
Au chômage, les seniors ont plus de mal à retrouver un emploi. Et de manière générale ils peuvent rencontrer des difficultés à continuer à exercer certains métiers pénibles.
Les sujets de négociation qui s’imposent à la fois pour les partenaires sociaux et le gouvernement sont : comment favoriser les retraites progressives, pour lesquelles le patronat vient de faire une ouverture en proposant à partir de 60 ans et non plus 62, l’organisation du dialogue social dans les branches professionnelles et les entreprises sur la question de l’amélioration de l’emploi de seniors et de l’aménagement des fins de carrière, les entretiens de mi-carrière et le CDI seniors destiné au recrutement de chômeurs seniors.
En conclusion, deux points semblent devoir crisper les négociations. Le recrutement des chômeurs seniors car, malgré la tiédeur des syndicats, le patronat pousse à nouveau son projet de CDI senior, rebaptisé contrat de valorisation de l’expérience. Autre ligne rouge, mais là pour le patronat, la retraite progressive. Les syndicats demandent que ce dispositif devienne opposable, c’est-à-dire que l’employeur ne puisse pas le refuser à un salarié qui en ferait la demande.
Publié dans Clés du Sociall le2 novembre 2024