Maintien à domicile des ainés : peut mieux faire selon la Cour des Comptes

Pour les personnes concernées et leur famille, la perte d’autonomie est une situation psychologiquement difficile à vivre. Et cela se comprend. Mais elle l’est aussi financièrement ! Rester vivre chez soi coûte cher. Or, à terme, il faut savoir que la question de la prise en charge de la perte d’autonomie se posera de manière amplifiée, dans un contexte de ressources publiques limitées et de vieillissement de la population.

Rappelons que la proportion des plus de 80 ans dans la population française devrait doubler entre 2010 et 2060, et leur nombre atteindra alors 8,4 millions ! Simultanément, le nombre de personnes âgées dépendantes devrait passer à 2,3 millions. On n’est qu’au début de cette évolution démographique sans précédent dans l’histoire de France !

La loi du 20 juillet 2001, en créant l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) a favorisé le développement de services à domicile, ainsi que de nouvelles formules intermédiaires (accueil de jour, hébergement temporaire). En une quinzaine d’années, l’offre « a connu une amélioration significative, tant en quantité qu’en qualité, mais la connaissance des besoins, l’information des bénéficiaires et le pilotage de cette politique demeurent insuffisants » indique la cour dans son communiqué.

Et d’ajouter qu’il est « nécessaire d’améliorer l’organisation de la politique de maintien à domicile des personnes âgées dépendantes et de cibler de manière plus efficace  les aides correspondantes ». 

Le maintien à domicile des personnes âgées en perte d’autonomie répond aux souhaits d’une très grande majorité de Français. Mais la complexité de la notion de dépendance, ainsi que la connaissance insuffisamment précise des parcours des personnes âgées dépendantes, constituent autant d’obstacles à une bonne évaluation des besoins. De surcroît, celle-ci relève d’acteurs qui peinent à se coordonner. Actuellement, la programmation de l’offre ne garantit pas une bonne adaptation des prises en charge et les ainés ne disposent pas de services équivalents sur l’ensemble du territoire.  

L’offre de services destinée aux anciens est insuffisamment lisible. Pour mieux guider les personnes âgées concernées et leur famille, il faudrait améliorer l’information et mieux les orienter. La mise en place et le suivi des aides, notamment pour les cas les plus complexes, doivent s’adapter aux besoins de chacun. Cette démarche doit s’accompagner d’une simplification des dispositifs de coordination des parcours. Il faut en outre développer et généraliser les instruments de partage des informations nécessaires à une prise en charge performante.

La politique de maintien à domicile des personnes âgées dépendantes implique de multiples acteurs, tant au niveau national qu’au niveau territorial, qui devraient mieux se coordonner. Par ailleurs, une plus grande exactitude dans le chiffrage du coût global du maintien à domicile des personnes âgées dépendantes est nécessaire, pour éclairer les choix des politiques publiques en fonction des niveaux de dépendance des personnes âgées, qu’il s’agisse de l’élaboration de l’offre de services ou des prestations qui leur sont destinées.

Quelles que soient les incertitudes qui pèsent sur les perspectives financières, la Cour estime qu’à long terme la contribution des ménages au financement du maintien à domicile tendra à s’accroître plus rapidement que celle des pouvoirs publics. Il convient donc de veiller à ce que les proches aidants soient davantage soutenus et que l’APA soit attribuée de façon à mieux tenir compte des ressources des bénéficiaires.   

- procéder à une analyse précise et harmonisée des besoins des personnes âgées dépendantes ;

- fédérer les organismes dispensant l’information et leur donner une bonne visibilité ;

- identifier des structures d’appui aux médecins traitants et aux professionnels de premier recours pour accompagner les personnes les plus dépendantes ;

- développer et généraliser les outils techniques nécessaires à la coordination ;

- mener à son terme la réforme de la tarification des services d’aide et de soins à domicile ;

- simplifier et rationaliser les qualifications et les diplômes des intervenants à domicile ;

- favoriser le regroupement des services de soins et d’accompagnement à domicile ;

- élargir à la programmation de l’offre la compétence de la conférence départementale des financeurs de la prévention de la perte d’autonomie des personnes âgées ;

- améliorer le chiffrage du coût de la dépendance et du maintien à domicile ;

- suivre et soutenir, dans les plans d’aide, les expérimentations locales faisant appel à des offres de service de téléassistance et de domotique ;

- développer la connaissance des restes à charge par des études, en mesurant précisément les coûts respectifs du maintien à domicile et de l’hébergement en établissement ;

- faire face aux besoins de financement futurs en modulant plus fortement l’APA en fonction des ressources des bénéficiaires