Un guide pour les bénévoles associatifs, mais pas de statut à l'ordre du jour

Publié le par Or gris : seniors acteurs des territoires

Un guide pour les bénévoles associatifs, mais pas de statut à l'ordre du jour

Environ 16 millions de Français mettent tout ou partie de leur temps libre bénévolement au service de quelque 1.300.000 associations. C'est pour eux que le ministère de la Ville, de la Jeunesse et des Sports vient de publier le guide Bénévolat 2015. Un guide qui recense les droits des bénévoles mais aussi le soutien au bénévolat.

En matière de droits, le guide évoque tout d'abord les moyens d'information des bénévoles ainsi que les différents congés qui facilitent l'engagement bénévole, dont beaucoup relèvent de conventions et accords collectifs ou d'entreprise. Pour ce qui est des droits toujours, le guide revient sur la protection sociale des bénévoles ou encore sur leurs remboursements de frais.

Le guide décrit les responsabilités civile, pénale ou financière des bénévoles associatifs, selon qu'ils sont victimes ou responsables, en cas de dommage, d'infraction ou encore de liquidation judiciaire. En matière de responsabilités, le document détaille aussi deux caractéristiques du régime associatif : le caractère désintéressé de la gestion et la notion de dirigeant.

Pour ce qui concerne le soutien au bénévolat, le guide rappelle les aides dont les associations peuvent bénéficier, notamment pour former leurs bénévoles (aides d'Etat, financement par les OPCA - organismes paritaires collecteurs agréés - au titre de la formation professionnelle). Le guide revient également sur la reconnaissance du bénévolat. Enfin, il s'adresse encore aux associations en évoquant d'autres dispositifs d'aide : groupements d'employeurs, Fonds de coopération de la jeunesse et de l'éducation populaire (Fonjep), emplois d'avenir. Autant de possibilités… qui sortent du cadre du bénévolat.

    Vers un congé d'engagement ?

Alors que ce guide sortait des presses, une question écrite de la députée de la Gironde Marie Récalde attirait l'attention du ministre de la Ville, de la Jeunesse et des Sports sur le statut des bénévoles associatifs de l'éducation populaire. "Ses cinq millions de bénévoles ne disposent d'aucun statut et éprouvent nombre de difficultés à concilier leur engagement associatif et leur vie professionnelle", écrivait la députée, avant de demander au ministre où en était la réflexion sur la mise en place d'un statut associatif et, plus particulièrement, sur la création d'un congé pour engagement.

Dans sa réponse publiée au Journal officiel du 17 février 2015, le ministre explique dans un premier temps que le projet d'élaboration d'un statut des bénévoles a fait l'objet de différents travaux et échanges avec des représentants du monde associatif, mais "semble en contradiction avec la nature même du bénévolat qui est un don de temps librement consenti et gratuit". De plus, ajoute le ministre, "la grande diversité des formes que revêt le bénévolat rend difficile la définition d'un tel statut et s'oppose à toute forme de rétribution, directe ou indirecte".

Le 6 novembre dernier, un groupe d'experts a néanmoins formulé des recommandations sur les leviers et les freins à l'engagement des actifs. Certaines de ces préconisations "seront mises en oeuvre dans les mois à venir", a ajouté le ministre.

Concernant un éventuel congé d'engagement bénévole, qui viendrait s'ajouter au congé solidaire, au congé de solidarité internationale ou au congé sabbatique – les formes de congés utilisées actuellement par les bénévoles –, le ministre précise qu'il est "aussi en cours de réflexion".

La réflexion porte notamment sur la définition de son objet, sur les publics éligibles et sur les associations concernées par un tel congé. Le sujet doit encore être abordé dans le cadre d'une concertation avec les partenaires sociaux, tandis qu'un rapport sur l'évaluation des dispositifs de congés existants pour favoriser le bénévolat associatif et sur la création d'un congé d'engagement doit être remis prochainement au Parlement. 

Si le bénévolat est présent parmi tous les types d'associations, certains secteurs font plus particulièrement appel à cette forme de collaboration : le sport regroupe ainsi 25% des bénévoles en France, contre 18% à la culture, 16% à l'action sociale et à la santé, 15% dans le secteur des loisirs et de la vie sociale. Les secteurs les moins représentés sont l'éducation-formation-insertion (4% des bénévoles en France) et l'économie-développement durable (3%).

Jean Damien Lesay, Publié par localtis le 2 mars 2015

Référence : question écrite n°71645 de Marie Récalde (Gironde) publiée au JO du 23 décembre 2014 ; réponse du ministère de la Ville, de la Jeunesse et des Sports publiée au JO du 17 février 2015.

http://www.localtis.info/cs/ContentServer?pagename=Localtis%2FLOCActu%2FArticleActualite&jid=1250268521712&cid=1250268519481

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